18/10/2024 Droit des accidents Propos vexatoires et accident du travail Définition d’un accident du travail selon le Code de la sécurité sociale La définition de l’accident du travail a... Lire plus
20/12/2019 Droit des accidents Se blesser en relevant un véhicule terrestre a moteur La Cour d’Appel d’Aix en Provence avait indiqué qu’en relevant le scooter, la victime avait eu une attitude volon... Lire plus