Les associations sont un groupement de personnes qui s’unissent dans le but de réaliser une action commune.
Dans le cas des personnes malades ou handicapées, elles apportent beaucoup aux victimes et familles en leur donnant soutien et informations.
Elles représentent souvent un seul handicap ; elles peuvent avoir des engagements religieux ou laïques. Elles agissent particulièrement dans le domaine de la rééducation et de la réinsertion des personnes en situation de handicap, dans la défense des victimes et de leur famille, dans le maintien à domicile, les aides techniques, les loisirs &.
Le nombre d’associations concernées en France par le handicap est très élevé.
Avec la réforme hospitalière, elles sont devenues des partenaires essentiels et incontournables participant, notamment, au conseil d’administration des hôpitaux.
Il n’est pas possible dans le cadre de cet ouvrage de présenter toutes les associations. Aussi celles qui sont citées le sont-elles en raison notamment du nombre de leurs adhérents, de salariés, et d’établissements.
L’Assurance automobile est obligatoire en France. Cependant, n’est obligatoire que l’assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
A ce titre, les assurances françaises ont l’obligation d’assurer toute personne qui en fait la demande. En cas de difficulté pour s’assurer, chacun peut saisir le Bureau Central Français.
Cependant, il existe un grand nombre de véhicules qui circulent sans la moindre assurance. En cas d’accident corporel, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui devra indemniser la victime de son préjudice.
A coté de cette assurance obligatoire existent des assurances facultatives, telles que
la garantie contre l’incendie, le vol &
En matière d’assurance automobile, la garantie tous risques couvre les dommages subis par le véhicule de l’assuré, qu’il soit fautif ou non. Le contrat d’assurance tous risques ne signifie pas que tous les risques sont couverts.
Le dommage corporel du conducteur fautif n’est pas couvert par l’assurance tous risques, et une assurance complémentaire facultative peut être proposée au conducteur.
La garantie du conducteur, quant a elle, permet à un conducteur, même s’il est responsable de son accident, d’être indemnisé suivant les termes du contrat qu’il a souscrit.
La garantie du conducteur est essentielle, car le conducteur fautif peut souvent se voir privé de toute indemnisation, même dans le cas d’un handicap très grave. Cependant, certains contrats d’assurances prévoient que la créance de la Caisse de Sécurité Sociale sera déduite de l’indemnisation due au titre dudit contrat, ce qui réduit considérablement le montant des indemnités.
Les compagnies d’assurances sont représentées par des inspecteurs régleurs corporels hautement qualifiés et spécialisés, qui connaissent parfaitement les règles de droit, les règles de procédure, la pratique, et la jurisprudence. Ainsi, se défendre seul, sans l’assistance d’un avocat, est souvent illusoire.
Il faut une défense équitable pour les victimes, qui sont seules, désemparées, perdues, sans assistance face à des professionnels.
Celui qui paie ne peut pas être aussi celui qui évalue.
Le droit de la réparation du préjudice corporel est complexe, c’est un droit de spécialiste. La victime ne peut pas se défendre seule, cette assistance est d’autant plus nécessaire lorsque le dommage corporel est important.