Analyse d’un cas médical : Responsabilité suite à un accouchement avec complications
Dans cette affaire, une dame avait été admise au sein d’un clinique en vue de son accouchement.
Elle a été prise en charge par une sage-femme qui a sollicité à plusieurs reprises l’intervention de gynécologues obstétriciens.
Une césarienne a finalement été pratiquée en urgence par un gynécologue obstétricien libéral qui a constaté une rupture utérine.
- L’enfant est malheureusement né avec de graves liaisons prédictives de séquelles neurologiques profondes.
- Les parents ont alors décidé d’assigner en responsabilité et indemnisation le gynécologue obstétricien libéral, la clinique et son assureur.
Dans un premier temps, la Cour d’Appel va juger que la responsabilité du gynécologue obstétricien libéral est retenue au titre de fautes dans la prise en charge de la patiente et notamment de la pratique tardive de la césarienne, à l’origine d’une perte de chance évaluée à 90% d’éviter la rupture utérine ayant occasionnée les dommages subis par l’enfant.
Un pourvoi en cassation est formé
La Cour de Cassation va juger que la faute de la clinique, tout comme celle du gynécologue obstétricien libéral ont contribué à la perte de chance subie par l’enfant.
Cette décision est conforme aux principes juridiques actuels qu’il convient de régulièrement rappeler.